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Le site Web de l’EEMA est fourni par l’Association du mouvement pour l’efficacité énergétique (« EEMA »), une association organisée en vertu des lois suisses. EEMA est inscrite au registre du commerce de Zurich, en Suisse, sous le numéro d’entreprise CHE-368.301.611.

Directeur : Directeur exécutif, Association du mouvement pour l’efficacité énergétique
Adresse : Affolternstrasse 44, 8050 Zurich, Suisse

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Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à ce site web ou à son/ses sous-domaine(s) (“Site”), y compris le contenu accessible dans le cadre de ce site, vous acceptez les conditions suivantes (“Conditions d’utilisation”). Vous n’êtes autorisé à utiliser le site et ses services que si vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables et aux présentes conditions d’utilisation. L’EEMA peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et de temps à autre sans préavis.

2. Droit d’auteur

L’ensemble du contenu mis à disposition sur le Site, y compris la documentation, les informations, les textes et les images (“Contenu”), ainsi que toute propriété intellectuelle liée à l’EEMA sont et resteront la propriété de l’EEMA ou du propriétaire/concédant concerné, selon le cas, et sont protégés par des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété et lois.

L’autorisation non exclusive, révocable et limitée d’accéder au Site et de copier et distribuer le Contenu publié par l’EEMA sur ce Site est accordée par la présente à condition que vous utilisiez ce Contenu sous une forme non modifiée, que vous conserviez intacts tous les droits d’auteur et autres avis de propriété (par exemple, chaque copie contient cet avis de droit d’auteur dans son intégralité) et qu’aucune partie du Contenu ne soit utilisée à des fins commerciales, mais uniquement à des fins d’information au sein d’une organisation. Aucune disposition des présentes ne peut être considérée comme vous accordant un droit d’utilisation des marques, logos, emblèmes, noms, noms de domaine de l’EEMA ou de tout autre élément distinctif utilisé pour identifier l’EEMA et/ou ses activités.

3. Précision

Le site et l’ensemble de son contenu sont fournis “en l’état” et/ou “en fonction des disponibilités” sans aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, ni la garantie que le site ou l’ensemble de son contenu sont exempts de bogues ou de virus. Vous utilisez ce site et son contenu à vos propres risques. Le site et son contenu peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications et des ajouts peuvent être apportés de temps à autre par l’EEMA au Site et à tout Contenu.

4. Informations transmises par des tiers

Des tiers peuvent soumettre des informations à EEMA, qui sont ensuite publiées par EEMA sur le Site (devenant ainsi le ” Contenu ” tel que défini ci-dessus). Les engagements pris par des tiers en matière d’efficacité énergétique en sont un exemple.

1. Responsabilité de l’EEMA à l’égard des informations transmises par des tiers

L’EEMA n’assume aucune responsabilité quant au contenu fourni par un tiers ou au contenu, aux liens ou aux flux en provenance ou à destination, le cas échéant, d’autres sites web ou ressources. Il est expressément entendu que tout engagement pris par un tiers est pris par ce tiers seul et que l’EEMA n’accepte aucune responsabilité liée à cet engagement.

2. Comportement approprié lors de la transmission d’informations à l’EEMA et de l’utilisation du hashtag #energyefficiencymovement.

Les informations transmises à l’EEMA par l’intermédiaire du site doivent être correctes et il convient d’éviter tout langage ou contenu pouvant être considéré comme inapproprié. Toutes les informations soumises à l’EEMA doivent être conformes aux lois applicables.

Vous êtes responsable de votre conduite et de vos communications, ainsi que des conséquences qui en découlent. Vous acceptez de ne soumettre que des informations et du matériel qui sont légaux, appropriés et liés au contexte.

Vous acceptez d’utiliser le hashtag #energyefficiencymovement d’une manière légale, appropriée et liée au contexte. À titre d’exemple, et non de limitation, vous acceptez que lorsque vous utilisez le hashtag #energyefficiencymovement ou que vous faites référence d’une autre manière à EEM, vous ne le ferez pas :

1. diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui ;

2. télécharger, publier ou mettre à disposition tout contenu inapproprié, diffamatoire, obscène ou illégal ;

3. télécharger, publier ou mettre à disposition tout contenu qui enfreint un brevet, une marque, un droit d’auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d’une partie, à moins que vous ne soyez le propriétaire des droits ou que vous ayez l’autorisation du propriétaire ou une autre justification légale pour utiliser ce contenu ; ou

4. télécharger, afficher ou mettre à disposition tout autre contenu, message ou communication interdit par la loi applicable.

3. Informations abusives

Tout utilisateur peut signaler un contenu incorrect, trompeur ou abusif qui n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation en contactant les administrateurs du système de l’EEMA à l’aide du lien fourni.

L’EEMA se réserve le droit de supprimer ou de modifier le contenu à sa seule discrétion, y compris le contenu qui enfreint les présentes conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité ne soit engagée à l’égard d’un tiers.

EEMA se réserve le droit d’expulser les utilisateurs et de leur interdire l’accès à tout service fourni en relation avec le site ou EEM en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de la loi.

4. Systèmes et sécurité

Vous vous engagez expressément à ne pas (i) utiliser des outils automatisés ou des processus manuels pour accéder au site ou à tout contenu, les copier ou les contrôler ; (ii) obtenir ou tenter d’obtenir des éléments ou des informations qui n’ont pas été intentionnellement rendus publics sur le site ; (iii) violer ou tenter de violer la sécurité du site, tenter d’obtenir un accès non autorisé ou utiliser des méthodes de piratage ; (iv) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site.

5. Vos droits

Sauf dans la mesure prévue à l’article 5, l’EEMA ne revendique aucun droit de propriété ou de contrôle sur le contenu, y compris la documentation, les informations, les textes et les images, que vous soumettez. Vous ou un tiers concédant de licence, selon le cas, conservez tous les brevets, marques et droits d’auteur relatifs aux informations que vous soumettez et vous êtes responsable de la protection de ces droits.

5. Droits de l’EEMA concernant les informations communiquées par des tiers

En soumettant des informations, vous accordez à l’EEMA une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour copier, modifier, reproduire, adapter, afficher, transmettre, distribuer, mettre à disposition, publier, concéder sous licence ou utiliser d’une autre manière, en tout ou en partie, les informations. Cette licence prend fin en ce qui concerne ces informations lorsqu’elles sont supprimées du site.

6. Responsabilité

L’EEMA n’est pas responsable des dommages, pertes, responsabilités, coûts, réclamations ou dépenses (qu’ils soient contractuels, délictuels ou autres) résultant de ou liés au Site, au Contenu et/ou à l’utilisation de tout ce qui précède.

7. Aucune société de personnes, association commerciale, groupement professionnel ou entité juridique

L’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation ou l’utilisation du hashtag #energyefficiencymovement sur toute plateforme de médias sociaux ou de toute autre manière ne doit pas être considérée ou interprétée comme créant un partenariat, une association commerciale (ou tout autre rassemblement professionnel) ou toute forme d’entité juridique.

Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit être considérée ou interprétée comme créant une relation d’agence entre les parties et aucune des parties ne doit prendre de mesures qui pourraient raisonnablement amener un tiers à supposer qu’elle a le pouvoir de lier l’autre partie ou de prendre des engagements pour le compte de cette dernière.

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