{"id":23551,"date":"2022-04-04T11:30:54","date_gmt":"2022-04-04T08:30:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.energyefficiencymovement.com\/mentions-legales-et-conditions-generales\/"},"modified":"2025-08-07T15:54:32","modified_gmt":"2025-08-07T12:54:32","slug":"mentions-legales-et-conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.energyefficiencymovement.com\/fr\/mentions-legales-et-conditions-generales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Informations sur le fournisseur<\/strong><\/p>\n\n<p>Le site Web de l&#8217;EEMA est fourni par l&#8217;Association du mouvement pour l&#8217;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (\u00ab EEMA \u00bb), une association organis\u00e9e en vertu des lois suisses. EEMA est inscrite au registre du commerce de Zurich, en Suisse, sous le num\u00e9ro d&#8217;entreprise CHE-368.301.611.  <\/p>\n\n<p>Directeur : Directeur ex\u00e9cutif, Association du mouvement pour l&#8217;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique  <br\/>Adresse : Affolternstrasse 44, 8050 Zurich, Suisse  <br\/> <\/p>\n\n<p>Pour les questions adress\u00e9es \u00e0 l&#8217;EEMA, veuillez consulter la page www.energyefficiencymovement.com o\u00f9 vous pouvez soumettre une demande en ligne.  <\/p>\n\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation<\/strong><\/p>\n\n<ol start=\"1\">\n<li><strong>Acceptation des conditions d&#8217;utilisation<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n\n<p>En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web ou \u00e0 son\/ses sous-domaine(s) (&#8220;Site&#8221;), y compris le contenu accessible dans le cadre de ce site, vous acceptez les conditions suivantes (&#8220;Conditions d&#8217;utilisation&#8221;). 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L&#8217;EEMA peut modifier les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre sans pr\u00e9avis.  <\/p>\n\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Droit d&#8217;auteur<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n\n<p>L&#8217;ensemble du contenu mis \u00e0 disposition sur le Site, y compris la documentation, les informations, les textes et les images (&#8220;Contenu&#8221;), ainsi que toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9e \u00e0 l&#8217;EEMA sont et resteront la propri\u00e9t\u00e9 de l&#8217;EEMA ou du propri\u00e9taire\/conc\u00e9dant concern\u00e9, selon le cas, et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d&#8217;auteur et\/ou d&#8217;autres droits de propri\u00e9t\u00e9 et lois.  <\/p>\n\n<p>L&#8217;autorisation non exclusive, r\u00e9vocable et limit\u00e9e d&#8217;acc\u00e9der au Site et de copier et distribuer le Contenu publi\u00e9 par l&#8217;EEMA sur ce Site est accord\u00e9e par la pr\u00e9sente \u00e0 condition que vous utilisiez ce Contenu sous une forme non modifi\u00e9e, que vous conserviez intacts tous les droits d&#8217;auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 (par exemple, chaque copie contient cet avis de droit d&#8217;auteur dans son int\u00e9gralit\u00e9) et qu&#8217;aucune partie du Contenu ne soit utilis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales, mais uniquement \u00e0 des fins d&#8217;information au sein d&#8217;une organisation. 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Cette licence prend fin en ce qui concerne ces informations lorsqu&#8217;elles sont supprim\u00e9es du site.  <\/p>\n\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n\n<p>L&#8217;EEMA n&#8217;est pas responsable des dommages, pertes, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts, r\u00e9clamations ou d\u00e9penses (qu&#8217;ils soient contractuels, d\u00e9lictuels ou autres) r\u00e9sultant de ou li\u00e9s au Site, au Contenu et\/ou \u00e0 l&#8217;utilisation de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de.  <\/p>\n\n<ol start=\"7\">\n<li><strong>Aucune soci\u00e9t\u00e9 de personnes, association commerciale, groupement professionnel ou entit\u00e9 juridique<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n\n<p>L&#8217;acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation ou l&#8217;utilisation du hashtag #energyefficiencymovement sur toute plateforme de m\u00e9dias sociaux ou de toute autre mani\u00e8re ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e ou interpr\u00e9t\u00e9e comme cr\u00e9ant un partenariat, une association commerciale (ou tout autre rassemblement professionnel) ou toute forme d&#8217;entit\u00e9 juridique. <\/p>\n\n<p>Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e ou interpr\u00e9t\u00e9e comme cr\u00e9ant une relation d&#8217;agence entre les parties et aucune des parties ne doit prendre de mesures qui pourraient raisonnablement amener un tiers \u00e0 supposer qu&#8217;elle a le pouvoir de lier l&#8217;autre partie ou de prendre des engagements pour le compte de cette derni\u00e8re.  <\/p>\n\n<ol start=\"8\">\n<li><strong>Cookies et protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n\n<p>L&#8217;EEMA utilisera les donn\u00e9es obtenues \u00e0 partir de votre interaction avec le site lorsque vous interagissez avec le site :  <\/p>\n\n<p>Pour plus d&#8217;informations sur la mani\u00e8re dont l&#8217;EEMA traite vos donn\u00e9es personnelles obtenues lors de l&#8217;utilisation du Site et sur vos droits \u00e0 cet \u00e9gard, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre Politique de protection de la vie priv\u00e9e.  <\/p>\n\n<p>Sauf accord s\u00e9par\u00e9 entre les parties, l&#8217;EEMA n&#8217;autorise pas des tiers \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conjointement ou pour le compte de l&#8217;EEMA.  <\/p>\n\n<p>Lorsque, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation, vous copiez, publiez, distribuez ou partagez de toute autre mani\u00e8re le Contenu ou toute r\u00e9f\u00e9rence au Contenu publi\u00e9 par l&#8217;EEMA sur le pr\u00e9sent Site via vos canaux de distribution ou de m\u00e9dias sociaux, vous devez le faire dans le respect de toutes les lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.  <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Informations sur le fournisseur Le site Web de l&#8217;EEMA est fourni par l&#8217;Association du mouvement pour l&#8217;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (\u00ab EEMA \u00bb), une association organis\u00e9e en vertu des lois suisses. EEMA est inscrite au registre du commerce de Zurich, en Suisse, sous le num\u00e9ro d&#8217;entreprise CHE-368.301.611. Directeur : Directeur ex\u00e9cutif, Association du mouvement pour l&#8217;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique [&#8230;]<\/p>\n<p><a class=\"btn btn-secondary understrap-read-more-link\" href=\"https:\/\/www.energyefficiencymovement.com\/fr\/mentions-legales-et-conditions-generales\/\">Lire la suite&#8230;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions d&#039;utilisation - Energy Efficiency Movement.<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Informations sur le fournisseur \/ Mentions l\u00e9gales et conditions d&#039;utilisation du site web sur l&#039;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.energyefficiencymovement.com\/fr\/mentions-legales-et-conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d&#039;utilisation - 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